Article 5
Le contenu des formations mentionnées aux articles 2 à 4 est fixé en annexe du présent arrêté.
Ces formations peuvent être dispensées sous forme de cours, de travaux pratiques, d'études de cas ou de visites.
Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale
NOR : FPPA0210041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/FPPA0210041A/jo/article_5
Texte n°401