Arrêté du 24 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 54e régiment de transmissions

Version INITIALE

NOR : DEFT0202158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/24/DEFT0202158A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 54e régiment de transmissions et de la mise à disposition d'informations pratiques : le 54e régiment de transmissions et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : la cellule informatique du 54e régiment de transmissions et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : la cellule informatique du 54e régiment de transmissions.