Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2003 page 3140 à 3140
Arrêté du 23 janvier 2003 portant inscription de la substance active deltaméthrine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG0300217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/23/AGRG0300217A/jo/article_1
Texte n°44