« Article 231-1.04
Bouées de sauvetage
Une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage. »
Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0501189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/EQUT0501189A/jo/article_snum6
Texte n°24