Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0501189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/EQUT0501189A/jo/article_snum6

Texte n°24


« Article 231-1.04
Bouées de sauvetage


Une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage. »