Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0210380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/DEVG0210380A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.