Arrêté du 8 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0270185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/SPRK0270185A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


La liste des personnels titulaires et des agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, en fonction à l'administration centrale du ministère des sports, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I et III), est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 15/11/2002 page 18908 à 18909