Arrêté du 8 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0270185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/SPRK0270185A/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


La liste des personnels titulaires et des agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, en fonction dans les services déconcentrés et les établissements du ministère des sports, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I et III), est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 15/11/2002 page 18908 à 18909