Article 1
La gestion comptable et financière de l'hôpital local intercommunal de Pompey-Lay-Saint-Christophe est rattachée à la trésorerie de Maxéville (département de Meurthe-et-Moselle).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/BUDR0203024A/jo/article_1
Texte n°22
La gestion comptable et financière de l'hôpital local intercommunal de Pompey-Lay-Saint-Christophe est rattachée à la trésorerie de Maxéville (département de Meurthe-et-Moselle).
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