Décret du 1er août 2002 portant nomination du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

Version INITIALE

NOR : AGRX0205809D

Texte n°43

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.