Article 15
Le décret n° 81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier et le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESP0220026D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/11/MESP0220026D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/11/2002-194/jo/article_15
Texte n°18
Le décret n° 81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier et le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier sont abrogés.
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