Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, conclu dans le secteur du travail temporaire

Version INITIALE

NOR : SOCT0412330A

Texte n°102

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.