Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0500156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/DEFD0500156A/jo/article_11

Texte n°9

Article 11


Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.