Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0500156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/DEFD0500156A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le service de protection radiologique des armées participe à l'application, au sein des organismes du ministère de la défense, des mesures de protection des personnes contre les rayonnements ionisants, dans les conditions définies ci-après.
Il exerce cette compétence sans préjudice des attributions propres des services d'inspection et des organismes de contrôle à l'égard des activités et établissements concernés.