Article 4
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement
NOR : DEFD0500041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500041A/jo/article_4
Texte n°43