Arrêté du 25 mars 2002 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique

Version INITIALE

NOR : PRMX0205455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/PRMX0205455A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique est abrogé.