Article 2
L'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique est abrogé.
République
Française
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NOR : PRMX0205455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/PRMX0205455A/jo/article_2
Texte n°6
L'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique est abrogé.
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