Article 4
Le diplôme est établi et signé par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est remis au titulaire dans les formes établies par chaque établissement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR0200541D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/MENR0200541D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/2002-417/jo/article_4
Texte n°25
Le diplôme est établi et signé par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est remis au titulaire dans les formes établies par chaque établissement.
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