Article 1
Dans la liste des produits figurant à l'annexe du décret du 20 septembre 1996 susvisé, l'antépénultième alinéa est supprimé.
Décret n° 2005-51 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 96-850 du 20 septembre 1996 relatif au contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché à des fins civiles de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR : SANP0423079D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/26/SANP0423079D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/26/2005-51/jo/article_1
Texte n°6