Article 2
Les dispositions du présent arrêté concernant les capacités et les techniques à acquérir dans le domaine de l'enseignement de culture générale et expression au cours de la formation sont applicables à la rentrée scolaire 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0402812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/MENS0402812A/jo/article_2
Texte n°2
Les dispositions du présent arrêté concernant les capacités et les techniques à acquérir dans le domaine de l'enseignement de culture générale et expression au cours de la formation sont applicables à la rentrée scolaire 2005.
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