Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0402812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/MENS0402812A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Les dispositions du présent arrêté concernant les capacités et les techniques à acquérir dans le domaine de l'enseignement de culture générale et expression au cours de la formation sont applicables à la rentrée scolaire 2005.