Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des mesures spécifiques prises, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé, pour l'application des horaires variables.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0120552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MAEA0120552A/jo/article_3
Texte n°34
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des mesures spécifiques prises, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé, pour l'application des horaires variables.
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