Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MAEA0120552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MAEA0120552A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des mesures spécifiques prises, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé, pour l'application des horaires variables.