Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MAEA0120552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MAEA0120552A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.