Arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANS0424297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/SANS0424297A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques autorisées à être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé figure en annexe du présent arrêté.