Arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SANS0424297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/SANS0424297A/jo/texte
JORF n°300 du 26 décembre 2004
Texte n° 28
Version initiale


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 14 décembre 2004,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques autorisées à être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé figure en annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Le nom des spécialités figurant dans cette annexe correspond au libellé des autorisations de mise sur le marché. Une autorisation de mise sur le marché peut recouvrir plusieurs présentations. Toutes les présentations commercialisées d'une même autorisation de mise sur le marché peuvent être rétrocédées même si le code UCD correspondant n'est pas précisé.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 28


Fait à Paris, le 17 décembre 2004.


Philippe Douste-Blazy


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,6 Ko
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