Décret du 23 décembre 2004 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la desserte de la station TGV du Futuroscope située sur le territoire de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)

Version INITIALE

NOR : INTB0400357D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/INTB0400357D/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la desserte de la station TGV du Futuroscope située sur le territoire de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).