Article 1
La trésorerie de Rouen Flaubert est regroupée sur la trésorerie de Rouen Champ de Mars (Seine-Maritime).
République
Française
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NOR : ECOR0403105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403105A/jo/article_1
Texte n°32
La trésorerie de Rouen Flaubert est regroupée sur la trésorerie de Rouen Champ de Mars (Seine-Maritime).
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