Article 3
Le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction des sports) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470244D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/21/MJSK0470244D/jo/article_3
Texte n°31
Le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction des sports) est abrogé.
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