Article 4
Le candidat établit deux dossiers distincts destinés l'un au ministère de l'éducation nationale, auprès duquel il dépose sa candidature, l'autre aux deux rapporteurs désignés.
Arrêté du 18 mars 2002 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2002)
NOR : MENP0200670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/MENP0200670A/jo/article_4
Texte n°27