A N N E X E I

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONCERNANT LA RÉCEPTION D'UN TYPE (DES TYPES) DE VÉHICULE(S) (DE COMPOSANT[S]) (D'ÉQUIPEMENT[S]) EN CE QUI CONCERNE LES ARTICLES 4.2 a ET/OU 8.1 DE LA DIRECTIVE 2000/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 2000 RELATIVE AUX VÉHICULES HORS D'USAGE Numéro(s) de réception du (des) type(s) du (des) véhicule(s) (des composants) (des équipements) : [RCE ou RPT].
Catégorie(s) du (des) véhicule(s) : [à renseigner].
Marque de fabrique ou de commerce du véhicule (des véhicules) (des composants) (des équipements) : [à renseigner].
Type(s) du (des) véhicule(s) (des composants) (des équipements) : [à renseigner].
Nom et adresse du constructeur : [à renseigner].
Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du constructeur : [sans objet].
Le(s) type(s) de véhicule(s) (de composants) (d'équipements) susmentionné(s) est (sont) conforme(s) aux prescriptions des articles 4.2 a et/ou 8.1 de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage.
Lieu : Paris.
Place
Date : [à renseigner].
Date
Signature de l'autorité en charge de la réception : [à renseigner].
Signature