Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0401597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/EQUT0401597A/jo/article_21

Texte n°110

Article 21


Transport de marchandises dangereuses dans les véhicules de transport en commun de personnes.
A la fin du premier alinéa, biffer le texte suivant :
« A l'exception des colis de matières radioactives de catégorie II Jaune ET III Jaune. »
Après cette phrase, ajouter les phrases suivantes :
« Pour les matières radioactives, cette disposition est applicable exclusivement aux colis de la catégorie I-Blanche. Le transport de matières radioactives en colis de catégories II-Jaune et III-Jaune est interdit dans ces conditions. »