Article 1
Est annulé sur 2001 un crédit de 2 900 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits
NOR : ECOR0204852A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/ECOR0204852A/jo/article_1
Texte n°5