Décision n° 2001-736 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée

Version INITIALE

NOR : CSAX0101736S

Texte n°56

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-144 du 18 février 1992 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.