Arrêté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MJSK0270072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MJSK0270072A/jo/article_5

Texte n°50

Article 5


Le directeur des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.