Article 5
Le service de l'inspection générale de l'agriculture organise ses travaux dans le cadre d'une assemblée plénière et de commissions permanentes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0200642D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/AGRA0200642D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-580/jo/article_5
Texte n°45
Le service de l'inspection générale de l'agriculture organise ses travaux dans le cadre d'une assemblée plénière et de commissions permanentes.
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