Article 3
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Niort banlieue (Deux-Sèvres) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Niort (Deux-Sèvres).
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403044A/jo/article_3
Texte n°64