Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Version INITIALE

NOR : MCCB0200113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/1/MCCB0200113A/jo/article_1

Texte n°40