Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2002 page 4527 à 4527
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/1/MCCB0200113A/jo/article_1
Texte n°40
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2002 page 4527 à 4527
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