Article 1
Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2005, aux fonctions de M. Bruno Leclercq, conseiller technique au cabinet du ministre.
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
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Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2005, aux fonctions de M. Bruno Leclercq, conseiller technique au cabinet du ministre.
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