Décision n° 2002-10 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'Association de liaison social et protection (nature, environnement, consommation)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201010S

Texte n°63

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'Association de liaison social et protection (nature, environnement, consommation), sera publiée au Journal officiel de la République française.