Décision n° 2002-02 du 3 janvier 2002 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0201002S

Texte n°55

Article 1


Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision du 27 juin 2000 susvisée.