Arrêté du 31 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : INTM0200008A

Texte n°55

Article 1


Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2002, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Raphaël Millet au cabinet du secrétaire d'Etat.