Décision n° 2001-710 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zéma

Version INITIALE

NOR : CSAX0101710S

Texte n°30

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-107 du 18 février 1992 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.