Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
NOR : JUSG0260023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/JUSG0260023A/jo/article_2
Texte n°26