Arrêté du 12 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0200238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/12/INDI0200238A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.