Décret n° 2004-1521 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Comptes spéciaux du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410100D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410100D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1521/jo/article_5

Texte n°85

Article 5


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2005, au titre des comptes de prêts, sont répartis, par compte, conformément à l'état E annexé au présent décret.