Décret n° 2004-1521 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Comptes spéciaux du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410100D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410100D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1521/jo/article_snum1

Texte n°85


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :