Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2005 texte numéro 20
Arrêté du 24 janvier 2005 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
NOR : JUSF0550009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/JUSF0550009A/jo/article_annexe1
Texte n°20