Décision n° 2004-1068 du 21 décembre 2004 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2002

Version INITIALE

NOR : ARTE0400079S

Texte n°30

Annexe


ANNEXE À LA DÉCISION N° 2004-1068
CONTRIBUTIONS DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DE L'ANNÉE 2002
1. Titulaires créditeurs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 03/02/2005 texte numéro 30


2. Titulaires débiteurs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 03/02/2005 texte numéro 30