Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0200608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/8/MCCB0200608A/jo/article_2
Texte n°9