Arrêté du 8 août 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire du Centre national des arts plastiques et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MCCB0200609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/8/MCCB0200609A/jo/texte

Texte n°10


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, modifié notamment par l'arrêté du 8 août 2002 ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 organisant une consultation électorale, ensemble l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisé au ministère chargé de la culture,
Arrête :


  • La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire du Centre national des arts plastiques ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 20/08/2002 page 13980 à 13980



  • Les organisations syndicales sont appelées à communiquer à l'administration les noms de leurs représentants avant le 26 août 2002.


  • Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli

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