Décision n° 2002-298 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2000-798 du 14 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pluriel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pluriel

Version INITIALE

NOR : CSAX0201298S

Texte n°35

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-798 du 4 juillet 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »