Décision n° 2002-750 du 12 novembre 2002 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0201750S

Texte n°138

Article 4


La présente autorisation est incessible.