Décision n° 2002-749 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Envergure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance

Version INITIALE

NOR : CSAX0201749S

Texte n°137

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 9 juillet 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.